Conditions générales de vente
Les commandes ne peuvent être acceptées que si elles ont fait l'objet d'un bon de commande officiel.
Le client par cette émission d'un bon de commande reconnaît accepter les conditions générales de vente.
Celles-ci seront envoyées sur simple demande.
En ce qui concerne les formations et les locations, toute commande annulée dans un délai compris entre une et deux semaines calendaires avant la date effective de début de la prestation donnera lieu au paiement de 50% du total de la commande hors taxes.
Toute commande annulée dans un délai inférieur à une semaine donnera lieu à paiement total de la prestation.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera déclaré compétent.